Conditions générales de vente

Le magazine Képi Blanc (Ci-après « Képi Blanc »), dont le siège social est sis quartier Viénot, BP 78, 13673 Aubagne cedex, inscrit au registre de la Commission Paritaire des Publications et agences de Presse sous le N° 0321 87777 et au répertoire SIREN sius le n° 130 002 595, propose sur son site internet différents abonnements.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent la vente par le magazine Képi Blanc de ses abonnements et offres souscrits depuis le site https://www.kbmagazine.com à ses clients particuliers ou professionnels (ci-après indifféremment dénommés "le client" ou "l’abonné"), à l’exclusion de tout autre document.

Le magazine Képi Blanc se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, par modification en ligne.

 

Article 1 – Abonnements et offres

Les offres en vigueur sont celles présentes sur le site www.kbmagazine.com au jour de la validation de la commande. Les différentes offres d’abonnement proposées sont présentées dans la rubrique « ESPACE ABONNES » du site www.kbmagazine.com

 

.1.1 Souscription

La validation de sa commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente et conditions générales d’utilisation par le client.

Avant toute commande, le client devra créer un compte conformément aux modalités figurant dans les conditions générales d’utilisations.

Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « VALIDER » à l’issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par le magazine Képi Blanc et valide la transaction.

Le client reconnait que les données enregistrées sur le site www.kbmagazine.com constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

Le magazine Képi Blanc se réserve le droit de refuser toute commande de client avec lequel elle serait en litige, quelque qu’en soit le motif, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité.

 

1.2 Mise en service et condition d'utilisation

La mise en service d'un abonnement ou d’une offre est effectuée après paiement en ligne et envoi d’un accusé de réception par le magazine Képi Blanc, sous réserve de l’exactitude des informations transmises par le client.

 

Article 2 – Droit de rétractation de l’abonné non professionnel

Compte tenu de la validation des conditions générales de vente par l’abonné non professionnel, ce dernier reconnait qu’en application de l'article L 121-20 du Code de la consommation, il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception adressé à Képi Blanc magazine, service abonnement, Quartier Viénot, BP 78 – 13673 Aubagne cedex.

L’abonné reconnait également qu’il ne pourra plus exercer son droit de rétractation à compter de l’exécution de sa commande, à l’exception des abonnements annuels (soit 12 numéros) pour lesquels il dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la validation de sa commande.

 

Article 3 – Tarifs et Modalités de paiement d’un abonnement

3.1 Tarifs

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur sur le site www.kbmagazine.com au moment de la souscription de l’offre ou de l’abonnement. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci et quelles que soient les augmentations de tarifs du magazine.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les produits proposés à la vente. Les frais de douanes, s'il y a lieu et / ou les taxes locales restent à la charge du destinataire qui en fait son affaire. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Toute éventuelle offre promotionnelle n’est valable que pour la durée de validité de l’offre concernée et n’est pas cumulable avec d’autres offres. Ces offres ne sont ni échangeables ni remboursables et passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement caduc.

 

3.2 Modalités de paiement

3.2.1 kbmagazine.com est un service d'abonnement. En souscrivant un abonnement sur notre site, vous optez pour une tacite reconduction. Par conséquent, votre abonnement se reconduit de façon automatique tous les mois, ou tous les ans (en fonction du forfait choisi).

Vous reconnaissez, en cochant la case prévue à cet effet, avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation du contrat qui nous lie.

La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

• Conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), l’une et/ou l’autre des trois modalités de paiement suivantes peuvent être proposées selon l’offre concernée :

– paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Cartes Bleues du GIE bancaire, Carte bleue, Visa, MasterCard).

– paiement par prélèvement SEPA au nom de Foyer d’entraide de la Légion étrangère sur la base d’une autorisation préalable donnée par le débiteur, matérialisée par un mandat et adressée à : Képi Blanc magazine, quartier Viénot, BP 78, 13673 Aubagne cedex,

• paiement par chèque à établir à l’ordre du Foyer d’entraide de la Légion étrangère et à adresser à :

Képi Blanc magazine, quartier Viénot, BP 78, 13673 Aubagne cedex,

– payement par virement SEPA sur le compte du magazine : FR 15 2004 101 0812 7865 9L02 989 / BIC PSSTFRPPMAR :

S’agissant du paiement en ligne par carte bancaire, le payement est assuré par la plateforme SCELLIUS NET V2.0 sécurisée en ligne de La Banque Postale. Le magazine Képi Blanc n’a pas connaissance des données bancaires de ses clients et abonnés, celles-ci étant stockées et sécurisées sur le serveur de La Banque Postale.

Lorsque vous optez pour le payement par prélèvement SEPA lors de la souscription d’un abonnement, il est nécessaire de signer le mandat et de l’assortir d’un relevé d’identité bancaire avec vos coordonnées bancaires (IBAN/BIC). Ce mandat est caractérisé par une « Référence Unique de Mandat » (RUM). Il vous appartient de communiquer, lors de toute conclusion d’un abonnement par prélèvement automatique et de signature d’un mandat, des informations exactes et complètes et d’informer dans les meilleurs délais Képi Blanc magazine de toute modification desdites informations survenues au cours du contrat à l’adresse susmentionnée. Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entrainera la résiliation du contrat d’abonnement. Toutes les informations relatives au prélèvement SEPA seront accessibles sur l’espace personnel du client.

Le règlement de la commande se fait en ligne sur le site kbbmagazine.com par paiement par Carte Bancaire, Chèque, Virement, Prélèvement, Mandat.

Une commande ne sera validée définitivement et transmise qu'une fois payée par le client. Ainsi pour un payement par chèque ou chèque cadeau, la commande ne sera validée qu'après réception du chèque par le service d’abonnements du magazine Képi Blanc.

3.2.2 Tout abonné qui souhaite procéder à un changement de coordonnées bancaire, pourra les modifier dans l'espace « Mon Compte », rubrique « Mes coordonnées bancaires » ou contacter le service abonnement 04 42 18 10 22, pour ne pas avoir à subir d’arrêt de son abonnement.

 

3.3 Frais de port à l’étranger

En dehors de la France Métropolitaine et selon le pays de destination, les frais de port sont à ajouter au prix de l'abonnement et dépendent du lieu géographique de l'adresse d'expédition. Pour savoir si l'abonnement peut être expédié à l'étranger et en connaître le coût, il faut après avoir sélectionné le type d’abonnement, préciser l’adresse de livraison. Si le pays où demeure le destinataire est desservi par le magazine Képi Blanc, les frais de port sont automatiquement calculés et ajoutés au coût de l’abonnement.

 

3.4 Facturation

Pour tout abonnement souscrit sur le site www.kbmagazine.com l’abonné a la possibilité pour tout paiement en ligne d'imprimer une confirmation de paiement. Pour toute demande de facture, le client devra contacter le service abonnement par téléphone 04 42 18 10 22 ou par mail à abonnement@kbmagazine.com

 

3.5 Service Abonnement

Pour toute information ou question, le service abonnement de La Provence se tient à votre disposition par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 12 et de 14h à 17h00 au 04 42 18 10 22, par email à l’adresse abonnement@kbmagazine.com ou sur le site kbmagazine.com en remplissant le formulaire « Nous contacter ».

 

Article 4 – Durée d’un abonnement et résiliation

4.1 Képi Blanc magazine.com est un service d'abonnement. En souscrivant un abonnement sur notre site, vous optez pour une tacite reconduction. Par conséquent, votre abonnement se reconduit de façon automatique tous les mois, ou tous les ans (selon le forfait choisi).

Vous reconnaissez, en cochant la case prévue à cet effet, avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation du contrat qui nous lie.

La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

 

4.2 Résiliation

Le contrat d'abonnement pourra être résilié si l'une ou l'autre des parties ne satisfait pas aux charges, clauses et conditions du dit contrat et/ou ses modifications éventuelles.

La résiliation immédiate de plein droit sera effective dans un délai de 15 jours à compter de l'envoi par la partie usant de sa faculté de résiliation d'une lettre RAR ou à défaut par mail à abonnement@kbmagazine.com

La résiliation ne pourra être envoyée à raison de défaut, retard ou autres lacunes dans l'exécution du service. En aucun cas, la résiliation du contrat ou sa suspension par le SA de Képi Blanc magazine ne peut donner lieu à la restitution même partielle des frais d'abonnements.

 

Article 5 – Livraison

Votre premier numéro vous parviendra le plus rapidement possible en fonction de la date de souscription et du délai de traitement de votre commande et la réception de votre règlement.

 

Article 6 – Responsabilités

Les abonnements et offres proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, les textes et les illustrations présentés sur le site www.kbmagazine.com ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de képi Blanc magazine ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Képi Blanc magazine ne saurait garantir que les services proposés ne subiront aucune interruption, son obligation se limitant à une obligation de moyens.

La responsabilité de Képi Blanc magazine ne saurait être engagée en cas de force majeure et notamment sans que cette liste soit exhaustive, en cas d’indisponibilité des réseaux de Télécommunications ou de distributions, de perturbations, grève totale ou partielle, inondation, incendie. La responsabilité de Képi Blanc magazine ne saurait être engagée pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

Ni l'abonné ni Képi Blanc magazine ne seront tenus responsables l'un envers l'autre de la non-exécution ou d'un retard dans l'exécution du contrat d'abonnement, consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, telle que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français. Le cas de force majeure suspend, pendant toute sa durée, les obligations nées du contrat d'abonnement.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

Toutes les informations, images et illustrations reproduites sur le site ainsi que tout ou partie du site www.kbmagazine.com, sont réservés tant au titre du droit d’auteur qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. L’abonné s’interdit donc de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un format quel qu’il soit le contenu du site. La violation de ces dispositions expose l’abonné à des sanctions civiles et pénales prévues par la loi.

 

Article 8 – Informations nominatives

Toutes les informations personnelles communiquées par l’abonné lors de la souscription de l’abonnement sont considérées comme des informations confidentielles par Képi Blanc magazine et ne seront utilisées qu’à des fins de transaction.

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004 relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque abonné dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque abonné peut exercer ce droit en adressant un courrier à Képi Blanc magazine – Service abonnements - quartier Viénot, BP 78, 13673 Aubagne Cedex, ou en envoyant un e-mail à : abonnement@kbmagazine.com

 

Article 9 – Droit applicable – Litige

En cas de litige entre Képi Blanc magazine et l’abonné, le droit français est exclusivement applicable. Si l’abonné à la qualité de professionnel, toute contestation sera portée devant le Tribunal de commerce de Marseille. Dans tous les autres cas, les éventuelles contestations seront soumises aux règles légales de compétence territoriale et d’attribution.